Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 10 OPTAOffices fédéraux intéressés

Section 2 Procédure d’examen

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour l’examen des projets d’agglomération, l’ARE consulte l’Office fédéral des routes, l’Office fédéral des transports et l’Office fédéral de l’environnement.