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Ordonnance sur la protection d'urgence (OPU) · RS 732.33
Section 1 Dispositions générales
1La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu.
2Les installations nucléaires soumises à la présente ordonnance sont désignées dans l’annexe 1.
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