Ordonnance sur la protection d'urgence (OPU) · RS 732.33

Art. 1 OPUChamp d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu.

2Les installations nucléaires soumises à la présente ordonnance sont désignées dans l’annexe 1.