Ordonnance sur la protection d'urgence (OPU) · RS 732.33

Art. 14 OPUÉvénement

Section 6 Tâches des cantons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas d’événement, les cantons ayant des communes en zone de protection d’urgence 1 et 2 ont les tâches suivantes:

a.
ils alertent les organes de conduite des régions et des communes;
b.
ils alarment la population;
c.
ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 13, al. 1;
d.
ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les communes.

2En cas d’événement, les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont les tâches suivantes:

a.
ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 13, al. 2;
b.
ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les communes.