Art. 7 OPUÉvénement

En cas d’événement, les exploitants d’installations nucléaires ont les tâches suivantes:

a.

ils analysent l’événement quant au danger qu’il représente pour la population;

b.

ils mettent en œuvre des mesures adéquates pour maîtriser l’événement et en limiter les effets sur le personnel et sur la population;

c.⁴

ils informent à temps l’IFSN et la CENAL; ils informent également les services cantonaux visés à l’art. 6, al. 2, let. h, ch. 3:

1.

en cas d’accident soudain au sens de l’art. 20, al. 2, de l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)⁵,

2.

lorsque les critères techniques de déclenchement de l’alerte et de l’alarme au sens de l’art. 6, al. 2, let. a, sont remplis;

d.

ils déterminent à temps le terme-source et le communiquent à l’IFSN.