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Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1
Chapitre 1 Recueil officiel du droit fédéral Section 4 Publication urgente
1Si un acte est publié de manière urgente dans le RO le jour de son entrée en vigueur, l’heure de l’entrée en vigueur est précisée. Les obligations juridiques découlant de l’acte concerné naissent au plus tôt au moment de la publication.
2La ChF désigne comme telles sur la plate-forme de publication (plate-forme) les publications urgentes.
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