Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1

Art. 28 OPublMoteur de recherche et accès direct

Chapitre 5 Dispositions communes Section 1 Outils de recherche

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les textes publiés sur la plate-forme sont notamment accessibles grâce aux outils suivants:

a.
un moteur de recherche;
b.
un accès direct aux textes du RS qui sont en vigueur, au moyen du numéro RS ou du sigle, et à leurs articles par ajout du numéro.

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