Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1

Art. 27 OPublRépertoires et index

Chapitre 5 Dispositions communes Section 1 Outils de recherche

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La ChF publie:

a.: un répertoire systématique des textes du RS, contenant une table alphabétique et une liste des textes publiés sous forme de renvoi conformément à l’art. 5, al. 1, LPubl;
b.: un index des matières de la FF;
c.: un répertoire de tous les textes juridiques de l’Union européenne qui sont applicables à la Suisse.

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