Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 26 OPuMEntrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 4 de l’O du 18 août 2004 , en vigueur depuis le 1er sept. 2004 (RO 2004 4037).