Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 19 OQPN

Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires Section 2 Personnel travaillant dans les laboratoires de recherche

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 14 s’applique par analogie au responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu33.

Historique et notes (1)
  1. RS 732.11