Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 36 OQPNContrôle de l’objectif d’enseignement

Chapitre 6 Cours de révision et formation continue

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation est tenu de contrôler que les objectifs de la formation, des cours de révision et des cours de formation continue devant être dispensés en matière de sécurité nucléaire sont atteints chez chaque personne concernée.