Le titulaire de l’autorisation est tenu de contrôler que les objectifs de la formation, des cours de révision et des cours de formation continue devant être dispensés en matière de sécurité nucléaire sont atteints chez chaque personne concernée.
Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1
Art. 36 OQPNContrôle de l’objectif d’enseignement
Chapitre 6 Cours de révision et formation continue
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026