Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 35 OQPNContenu

Chapitre 6 Cours de révision et formation continue

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le titulaire de l’autorisation veille durant toute la durée d’exploitation à garantir un niveau élevé de formation du personnel et à instaurer une conscience aiguë des questions de sécurité. Sont pris en compte pour cela, selon les tâches, les modifications apportées à l’installation, l’expérience de plus en plus étendue recueillie dans l’exploitation de centrales nucléaires suisses et étrangères et dans des exercices d’urgence, les résultats des analyses de sécurité probabilistes (ASP) ainsi que les progrès de la science et de la technique.

2Les cours de révision et la formation continue du personnel des centrales nucléaires devant être agréé comprennent au minimum:

a.
des cours réguliers de révision des notions de base importantes;
b.
des cours réguliers de formation continue sur les modifications apportées à l’installation et aux prescriptions;
c.
des exercices réguliers sur le simulateur d’exercice, suffisamment intensifs pour que le personnel maîtrise tous les dérangements et toutes les situations d’exploitation pouvant influer sur la sécurité;
d.
l’encouragement des compétences sociales et de communication.

3Pour le personnel travaillant dans un réacteur de recherche et devant être agréé, ces formations comprennent au minimum:

a.
des cours réguliers de révision des notions de base importantes;
b.
des cours réguliers de formation continue sur les modifications apportées à l’installation et aux prescriptions;
c.
l’encouragement des compétences sociales et de communication.

4Pour les opérateurs d’installations et du personnel de maintenance, ces formations comprennent au minimum:

a.
des cours réguliers de révision des notions de base importantes;
b.
des cours réguliers de formation continue sur les modifications apportées à l’installation et aux prescriptions;
c.
l’encouragement des compétences sociales et de communication.

5Pour les autres catégories de personnel technique et scientifique, ces formations comprennent au minimum:

a.
le suivi actif de l’état de la science, de la technique et de la réglementation;
b.
des cours réguliers de révision des notions de base importantes;
c.
des cours réguliers de formation continue sur les modifications apportées à l’installation et aux prescriptions;
d.
l’encouragement des compétences sociales et de communication.

6Pour le personnel dirigeant, ces formations comprennent au minimum:

a.
le suivi actif de l’état de la science, de la technique et de la réglementation;
b.
des cours réguliers de formation continue sur les modifications apportées à l’installation et aux prescriptions;
c.
l’encouragement des compétences de conduite de personnel;
d.
l’encouragement des compétences sociales et de communication.

7L’IFSN est chargée de régler dans une directive le détail des exigences auxquelles doivent satisfaire les cours de révision et la formation continue.48

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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