Art. 39 OQPN

¹L’IFSN peut traiter des données personnelles relatives au personnel dont l’activité est importante pour la sécurité nucléaire, en particulier des données sensibles au sens de l’art. 5, let. c, de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données⁵², dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’accomplissement de ses tâches selon la présente ordonnance, afin d’examiner si:⁵³

a.

les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel non soumis à l’agrément sont remplies;

b.

les conditions d’agrément et de requalification du personnel soumis à l’agrément sont remplies;

²Elles traitent les données personnelles ci-après:

a.

nationalité;

b.

date de naissance;

c.

adresse de domicile;

d.

formation et formation continue;

e.

expérience professionnelle;

f.

appréciation des aptitudes personnelles;

g.

état de santé;

h.

résultats des examens d’agrément;

i.

résultats des requalifications;

j.

durée d’intervention dans les fonctions soumises à l’agrément.

³Elles sont chargées de régler dans une directive les mesures de protection des données électroniques contre la mainmise par des tiers.

⁴Les données personnelles sont conservées en lieu sûr durant dix ans à compter du jour où l’intéressé quitte son poste, abandonne sa fonction ou termine son mandat. A l’issue de ce délai, elles sont détruites dans la mesure où elles ne sont pas reprises par les Archives fédérales.