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Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1
Chapitre 10 Dispositions pénale et transitoires
Sera puni conformément à l’art. 93 de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient à l’obligation d’agré-ment visée à l’art. 25.
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