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Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11
Chapitre 5 Dispositions finales
1L’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs40 est abrogée.
2La modification d’autres actes est réglée dans l’appendice 2.
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