1Le fournisseur remet, pour chaque accélérateur, l’information sur le produit conformément à l’art. 7 ODim6.
2L’expert en radioprotection et le fournisseur établissent conjointement un dossier technique.
3L’expert en radioprotection veille à ce que les indications nécessaires, au-delà de l’information sur le produit, figurent dans le dossier technique, dans le mode d’emploi ou dans la description technique.
4Le dossier technique, le mode d’emploi et la description technique sont fournies dans la langue usuelle de l’entreprise. Ces documents doivent comprendre au moins les indications figurant à l’annexe 4.
5Lors de la remise de l’accélérateur au titulaire de l’autorisation, le fournisseur assure une instruction adéquate du personnel d’exploitation.