Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 29 OrAcAbrogation d’un autre acte

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 15 décembre 2004 sur les accélérateurs10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 285]