Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 30 OrAcEntrée en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.