Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 118 ORaPGaz, poussières, aérosols et liquides

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 3 Traitement des déchets radioactifs

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les déchets radioactifs sous forme de gaz, de poussières ou d’aérosol qui ne peuvent pas être rejetés dans l’environnement doivent être retenus par des dispositifs techniques appropriés.

2Les déchets radioactifs liquides qui ne peuvent pas être rejetés dans l’environnement doivent être solidifiés en une forme chimiquement stable.

3L’autorité de surveillance peut admettre des exceptions aux al. 1 et 2 ou d’autres formes de traitement dans la mesure où une meilleure solution pour l’être humain et pour l’environnement est réalisable.