1L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) est responsable, en collaboration avec les services compétents et les cantons, de l’élaboration du plan d’urgence national.
2L’OFSP élabore, en collaboration avec l’OFPP, une stratégie de radioprotection pour le plan d’urgence national. Cette stratégie doit se fonder sur des valeurs de référence. L’IFSN fournit les bases nécessaires concernant les scénarios de référence des centrales nucléaires.
3L’OFPP veille, en collaboration avec l’OFSP, aux préparatifs de l’organisation de prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a de l’ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL)46.
4L’OFSP est responsable de la préparation des mesures requises pour la protection de la santé de la population. La préparation des mesures de protection durant la phase aiguë au sens de l’OEMFP47 demeure réservée.
5L’OFSP veille au maintien des connaissances concernant le traitement des personnes fortement irradiées.
6L’OFSP et l’IFSN fixent, en collaboration avec la CENAL, les méthodes et les modèles à appliquer lors de la détermination des doses de rayonnements.
Historique et notes (2)
- [RO 2007 4953; 2010 5395 annexe 2 ch. II 2, 2018 1093 annexe 2 ch. II 2 4953 annexe 5 ch. II 2. RO 2020 5087 annexe 3 ch. I 3]
- RS 520.17. Nouvelle expression selon le ch. II 4 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.