1Dans les situations d’exposition d’urgence, un niveau de référence de 50 mSv par an s’applique aux personnes astreintes dans le cadre de leur engagement.
2En fonction de la situation l’EMFP45 peut proposer au Conseil fédéral des niveaux de référence plus bas pour certaines activités des personnes astreintes.
3Un niveau de référence de 250 mSv par année est applicable pour sauver des vies humaines, empêcher de graves dommages sanitaires induits par les rayonnements ou empêcher une catastrophe.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. II 4 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.