Art. 133 ORaPNiveaux de référence pour le public

¹Dans les situations d’urgence, un niveau de référence de 100 mSv durant la première année est applicable au public.

²En fonction de la situation, l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP), compétent en cas d’événement de portée nationale concernant la protection de la population conformément à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)⁴³, peut proposer au Conseil fédéral une baisse du niveau de référence.⁴⁴