Un cas d’urgence est une défaillance au sens de l’art. 122 ou un autre événement avec augmentation de la radioactivité qui exige des mesures immédiates afin d’atténuer ou d’éviter des conséquences négatives graves pour la santé humaine et la sécurité, pour les conditions de vie et pour l’environnement.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 132 ORaPDéfinition
Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 1 Définition et niveaux de référence
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026