Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 132 ORaPDéfinition

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 1 Définition et niveaux de référence

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un cas d’urgence est une défaillance au sens de l’art. 122 ou un autre événement avec augmentation de la radioactivité qui exige des mesures immédiates afin d’atténuer ou d’éviter des conséquences négatives graves pour la santé humaine et la sécurité, pour les conditions de vie et pour l’environnement.