Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 131 ORaPInformation concernant les défaillances

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 8 Défaillances Section 3 Mesures à prendre pour maîtriser une défaillance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’autorité de surveillance veille à ce que les personnes concernées, les cantons et la population soient informés à temps des défaillances.

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