Si l’OFSP constate qu’une limite d’immission est dépassée, il en détermine la cause et prend les mesures nécessaires.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 130 ORaPMesures à prendre lors d’un dépassement d’une limite d’immission
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 8 Défaillances Section 3 Mesures à prendre pour maîtriser une défaillance