1Après toute défaillance, les titulaires d’autorisation doivent effectuer sans délai une enquête.
2Le résultat de l’enquête doit être consigné dans un rapport qui comprend:
- a.
- la description de la défaillance, ses causes, les conséquences qu’elle a eues et pourrait encore avoir et les mesures prises;
- b.
- la description des mesures prévues ou déjà prises pour prévenir des défaillances similaires.
3Le titulaire de l’autorisation remet le rapport à l’autorité de surveillance au plus tard six semaines après la défaillance.