Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 126 ORaPMesures d’urgence prises par les titulaire d’autorisation

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 8 Défaillances Section 3 Mesures à prendre pour maîtriser une défaillance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les titulaires d’autorisation doivent entreprendre tous les efforts possibles propre à maîtriser une défaillance et ses conséquences.

2Ils doivent en particulier et sans délai:

a.
empêcher la défaillance de s’étendre, en prenant notamment des mesures à la source;
b.
veiller à ce que les personnes ne participant pas à l’intervention ne pénètrent pas dans la zone de danger ou qu’elles la quittent sans tarder;
c.
prendre des mesures de protection pour le personnel d’intervention, telles qu’une surveillance de la dose et des instructions;
d.
recenser les intervenants, contrôler leurs contaminations et incorporations et procéder au besoin à la décontamination.

3Ils doivent le plus tôt possible:

a.
éliminer les contaminations résultant de la défaillance;
b.
prendre les mesures nécessaires à une analyse de la défaillance.

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