Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 150 ORaP

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 2 Héritages radiologiques Section 2 Objets

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP veille à l’élimination des héritages radiologiques sous la forme d’objets. L’élimination se fonde entre autre sur les art. 108 à 121.

2Ces objets peuvent être réutilisés si une autorisation a été délivrée à cette fin.