Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 108 ORaPDéfinition

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les déchets radioactifs sont des matières radioactives qui ne seront pas réutilisées et qui ne contiennent pas que des NORM.