Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 108 ORaPDéfinition

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les déchets radioactifs sont des matières radioactives qui ne seront pas réutilisées et qui ne contiennent pas que des NORM.

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