Les déchets radioactifs sont des matières radioactives qui ne seront pas réutilisées et qui ne contiennent pas que des NORM.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 108 ORaPDéfinition
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 1 Principes