Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 110 ORaPContrôle et documentation

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les titulaires d’autorisation doivent:

a.
contrôler leurs stocks de déchets radioactifs;
b.
tenir un registre des activités déterminantes pour leur traitement ultérieur ainsi que de leur composition;
c.
tenir un registre des déchets radioactifs rejetés dans l’environnement.