1Les branches industrielles concernées par les matières radioactives naturelles (NORM) sont notamment:
- a.
- les installations de filtration des eaux souterraines;
- b.
- la production de gaz naturel;
- c.
- la production d’énergie géothermique (géothermie profonde);
- d.
- l’industrie du zircon et du zirconium;
- e.
- la fabrication de ciment et l’entretien des fours à clinker;
- f.
- l’entretien et le démontage de revêtements réfractaires en matériaux contenant du zircon;
- g.
- la construction de tunnels dans des formations rocheuses riches en uranium ou en thorium.
2Dans les branches industrielles concernées par les NORM, les entreprises doivent déterminer, à l’aide de mesures représentatives:
- a.
- si la limite de libération des NORM est dépassée dans les matières émises;
- b.
- si le personnel est professionnellement exposé aux radiations au sens de l’art. 51, al. 1 et 2;
- c.
- si la manipulation de NORM peut conduire à une dose pour un membre du public qui n’est pas négligeable du point de vue de la radioprotection.
3Les entreprises fournissent à l’OFSP les preuves des contrôles visés à l’al. 2 et leurs résultats.
4L’OFSP apporte son soutien aux entreprises dans l’établissement des faits visés à l’al. 2, let. b et c.
5L’OFSP et la CNA peuvent effectuer des mesures par sondage dans les branches industrielles concernées par les NORM.