Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 170 ORaPMatériaux de construction

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 4 Matières radioactives naturelles (NORM)

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En vue de déterminer l’exposition du public, l’OFSP contrôle par sondage si l’indice de concentration d’activité est supérieur à 1 dans les matériaux de construction qui ont été classés comme préoccupants du point de vue de la radioprotection.

2Si l’indice de concentration d’activité est supérieur à 1, l’OFSP effectue une estimation de la dose afin de garantir que le niveau de référence visé à l’art. 148 est respecté.

3L’OFSP informe la population de ces résultats.