L’OFSP prépare les mesures à long terme que doivent prendre la Confédération et les cantons en vue de maîtriser les conséquences après le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante conformément à l’art. 141.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 171 ORaP
Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 5 Contamination durable après une situation d’urgence