Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 172 ORaPPersonnes qui doivent suivre une formation ou une formation continue

Titre 5 Formation et formation continue Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes suivantes doivent recevoir une formation et une formation continue en radioprotection correspondant à leur activité et à leurs responsabilités:

a.
les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui sont exposées à ces rayonnements dans le cadre de leur activité, et qui sont ainsi amenées à prendre des mesures de protection personnelle;
b.
les personnes qui assument des tâches de radioprotection vis-à-vis de tiers;
c.
les experts en radioprotection;
d.
les consultants en radon visés à l’art. 161, al. 1;
e.
les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

2Le DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, peut fixer des dérogations à l’exigence de formation continue dans les cas de manipulation de rayonnements ionisants présentant un faible risque.