Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 173 ORaPResponsabilité pour la formation et la formation continue

Titre 5 Formation et formation continue Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont responsables de la formation et de la formation continue:

a.
pour les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. a à c: les titulaires d’autorisation;
b.
pour les consultants en radon visés à l’art. 172, al. 1, let. d: les consultants en radon eux-mêmes;
c.
pour les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. e: les autorités, administrations, organisations et entreprises concernées; elles veillent à ce qu’un nombre suffisant de personnes, en fonction de la taille et de la structure de l’entité, soient au bénéfice d’une formation ainsi que d’une formation continue.

2Les organismes responsables sont tenus de coordonner les formations et les formations continues de leurs employés et de les documenter. La documentation doit être conservée jusqu’à la cessation de l’activité dans l’entreprise.

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