Art. 176 ORaPCours de formation et de formation continue

¹Les autorités de surveillance et l’IPS organisent au besoin des cours de formation et de formation continue.

²Les autorités de surveillance peuvent charger d’autres services ou institutions d’organiser des cours de formation et de formation continue.

³Le DDPS coordonne les cours de formation et de formation continue pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

⁴Les autorités de surveillance et le DDPS peuvent exiger, dans leur domaine de compétence, que les personnes responsables de la formation et de la formation continue visées à l’art. 173 leur notifient la date de la réalisation, la forme, le contenu et l’étendue de la formation et de la formation continue des personnes soumises à ces obligations.