Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 141 ORaPPassage à la situation d’exposition existante ou planifiée

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sur la base de la situation radiologique, l’EMFP propose au Conseil fédéral le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante ou planifiée.