Sur la base de la situation radiologique, l’EMFP propose au Conseil fédéral le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante ou planifiée.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 141 ORaPPassage à la situation d’exposition existante ou planifiée
Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence