Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 141 ORaPPassage à la situation d’exposition existante ou planifiée

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sur la base de la situation radiologique, l’EMFP propose au Conseil fédéral le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante ou planifiée.

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