Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 139 ORaPDétermination des doses de rayonnements

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP est responsable du calcul, du bilan et de la vérification des doses de rayonnements reçues par le public. Durant la phase aiguë, cette responsabilité incombe à la CENAL conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population51.52

2Les coefficients de dose indiqués aux annexes 5 et 6 sont applicables au calcul simplifié des doses.

Historique et notes (2)
  1. RS 520.12
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).