Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 138 ORaPObligation d’information

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorité de surveillance veille à ce que les personnes concernées dans l’entreprise, le public et les cantons concernés soient informés à temps des situations d’urgence.