1L’EMFP est chargé de la conduite dans les situations d’exposition d’urgence selon l’OEMPF53. Il prend en compte la mise en œuvre de la prévention des situations d’urgence indiquée à l’art. 135.
2En cas d’événement, la CENAL engage l’organisation de prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a OCENAL54.
3L’OFSP apporte son soutien à la CENAL dans l’élaboration des programmes de mesure.
4Il conseille l’EMFP lors de la prise de mesures visant à la protection de la santé du public.
Historique et notes (2)
- RS 520.17
- [RO 2007 4953; 2010 5395 annexe 2 ch. II 2, 2018 1093 annexe 2 ch. II 2 4953 annexe 5 ch. II 2. RO 2020 5087 annexe 3 ch. I 3].