Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 140 ORaPConduite dans les situations d’exposition d’urgence

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’EMFP est chargé de la conduite dans les situations d’exposition d’urgence selon l’OEMPF53. Il prend en compte la mise en œuvre de la prévention des situations d’urgence indiquée à l’art. 135.

2En cas d’événement, la CENAL engage l’organisation de prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a OCENAL54.

3L’OFSP apporte son soutien à la CENAL dans l’élaboration des programmes de mesure.

4Il conseille l’EMFP lors de la prise de mesures visant à la protection de la santé du public.

Historique et notes (2)
  1. RS 520.17
  2. [RO 2007 4953; 2010 5395 annexe 2 ch. II 2, 2018 1093 annexe 2 ch. II 2 4953 annexe 5 ch. II 2. RO 2020 5087 annexe 3 ch. I 3].