L’OFSP notifie tout cas d’urgence à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) conformément au Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 200550.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 137 ORaPObligation de notification
Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence