Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 196 ORaPInformations concernant les événements d’intérêt public

Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 3 Autres dispositions d’exécution

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP veille à ce que les personnes et les cantons concernés ainsi que la population soient informés à temps au sujet des événements d’intérêt public.