L’OFAC surveille les compagnies aériennes en ce qui concerne le contrôle du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 197 ORaPSurveillance du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations
Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 3 Autres dispositions d’exécution