Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 197 ORaPSurveillance du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations

Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 3 Autres dispositions d’exécution

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC surveille les compagnies aériennes en ce qui concerne le contrôle du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations.