Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 39 ORaPPédiatrie

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 4 Patients

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exposition d’enfants à des fins médicales doit être réalisée en utilisant des paramètres d’exposition optimisés pour cette catégorie de patients. À cet effet, il faut notamment tenir compte de:

a.
la constitution de l’enfant;
b.
la sensibilité des enfants aux rayonnements;
c.
la possibilité d’utiliser des accessoires techniques particuliers.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.