Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 38 ORaPInformation du patient

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 4 Patients

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les patients doivent être informés des risques et des bénéfices de leur exposition médicale.