Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 38 ORaPInformation du patient

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 4 Patients

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les patients doivent être informés des risques et des bénéfices de leur exposition médicale.

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