1Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les personnes qui participent à titre non professionnel à l’assistance et aux soins de patients soient informées de leur exposition et des risques associés.
2Une contrainte de dose efficace de 5 mSv par année est applicable aux personnes soignantes à titre non professionnel.
3Lorsqu’un dépassement de la contrainte de dose est constaté, le titulaire de l’autorisation doit en informer la personne concernée.
4Le DFI peut fixer des contraintes de dose spécifiques pour des procédures médicales particulières.