Art. 34 ORaPEnquête sur les doses de rayonnements d’origine médicale

¹L’OFSP recense régulièrement, mais au moins tous les dix ans, les doses de rayonnements dues à l’exposition médicale de la population.

²Il peut exiger, de la part du titulaire de l’autorisation, la mise à disposition de données anonymisées concernant les applications thérapeutiques, diagnostiques, interventionnelles et de médecine nucléaire, notamment:

a.

la date, la nature et la région anatomique concernée par l’application;

b.

les paramètres d’exposition;

c.

les valeurs de dose ou d’activité;

d.

les spécifications de l’installation;

e.

le sexe, l’âge, la taille et le poids du patient;

f.

le nombre d’expositions réalisées dans le cadre de l’application en question, subdivisées selon la nature de l’examen et la région anatomique.

³Il peut mandater des tiers pour l’établissement de statistiques. À cet effet, il leur transmet les données nécessaires.