Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 36 ORaPEngagement de physiciens médicaux

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 3 Optimisation en médecine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le titulaire de l’autorisation doit:

a.
travailler en étroite collaboration avec un physicien médical lors des applications radiothérapeutiques; en sont exceptés les traitements standardisés en médecine nucléaire;
b.
faire appel à un physicien médical lors des applications standardisées en médecine nucléaire et en tomodensitométrie, lors des applications de radiologie interventionnelle de même que lors des radioscopies dans les domaines des doses modérées et élevées;
c.
faire appel à un physicien médical, à la demande de l’autorité de surveillance, lors des applications complexes au niveau technologique ou lors de l’utilisation de nouvelles techniques d’examens dans les domaines des doses modérées et faibles.

2Le DFI peut préciser l’étendue de l’engagement du physicien médical dans les domaines d’application thérapeutique.

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