Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 33 ORaPObligation de documentation

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 3 Optimisation en médecine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation doit documenter toutes les expositions thérapeutiques et diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées ainsi qu’en mammographie de façon à pouvoir déterminer ultérieurement la dose de rayonnements reçue par le patient.