Le titulaire de l’autorisation doit documenter toutes les expositions thérapeutiques et diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées ainsi qu’en mammographie de façon à pouvoir déterminer ultérieurement la dose de rayonnements reçue par le patient.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 33 ORaPObligation de documentation
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 3 Optimisation en médecine
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026