Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 41 ORaPBut, contenu et objet

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 5 Audits cliniques en médecine humaine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le but des audits cliniques est de garantir que les expositions médicales sont justifiées et optimisées conformément à l’état de la science et de la technique et que la qualité et les résultats des soins donnés aux patients s’améliorent constamment.

2Les audits cliniques comprennent la vérification systématique des procédures concernant le patient et le personnel lors des applications de rayonnements ionisants en diagnostic et en thérapie et leur comparaison avec l’état de la science et de la technique.

3L’OFSP peut faire effectuer tous les cinq ans un audit clinique auprès du titulaire de l’autorisation pour les applications médicales de rayonnements suivantes:

a.
tomodensitométrie;
b.
médecine nucléaire;
c.
radiooncologie;
d.
procédures diagnostiques ou thérapeutiques interventionnelles assistées par radioscopie.

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