Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 93 ORaPConstruction

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 6 Construction et marquage des sources radioactives scellées

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de leur mise sur le marché, les sources radioactives scellées doivent être conformes, quant à leur construction, à l’état de la technique.

2Pour les sources radioactives scellées, on choisira la forme chimique du radionucléide la plus stable possible.

3Si l’on utilise des sources radioactives scellées exclusivement pour leurs émissions de rayonnement gamma ou de neutrons, celles-ci doivent être munies d’un écran qui absorbe le rayonnement alpha et bêta.